Messagerie APRONICON – Dernière mise à jour : 06 janvier 2024
Mentions Légales :
Forme juridique et Dénomination : MPSZ est une SAS, au capital de 1053€
Siège social : 15 rue des Côtelettes 78930 Guerville.
RCS Versailles : 832 010 789
Application : APRONICON
Mail : contact@mpsz.com
Hébergement :
OVH France – 2, rue Kellerman – 59100 ROUBAIX.
Terminologie :
⦁ Le terme «Utilisateur» représente toute personne physique ou morale qui se connecte au site APRONICON afin d’en utiliser les services.
⦁ Le terme «APRONICON» représente l’application APRONICON, créée, représentée, gérée et exploitée par la SAS MPSZ.
⦁ Le terme «CGU» représente les Conditions Générales d’Utilisation.
⦁ Le terme «CGV» représente les Conditions Générales de Vente.
Généralité :
Bienvenue sur l’application APRONICON. Nous vous invitons à lire attentivement les CGU / CGV avant d’utiliser ou d’obtenir tout contenu ou service de notre site. L’accès et l’utilisation d’APRONICON en tant qu’Utilisateur sont soumis à l’acceptation préalable et sans réserve des CGU / CGV. En accédant, en utilisant ou en obtenant tout contenu ou service par l’intermédiaire de SMS-APRONICON, vous vous engagez à vous tenir informé de toute modification ou ajout des CGU / CGV. Si vous n’acceptez pas tous les termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
En cas de modification des CGU / CGV, vous pouvez nous notifier votre refus d’acceptation de ces modifications dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de modification. Dans ce cas, vos droits à utiliser nos services prendront fin.
La SAS MPSZ peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de l’application APRONICON ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les CGU / CGV.
Description de l’utilisation d’APRONICON :
APRONICON permet d’interagir entre utilisateur par SMS (réception ou émission) dans le cadre de sa messagerie, propriétés de la SAS MPSZ. Afin de pouvoir utiliser APRONICON, l’Utilisateur doit obligatoirement avoir un accès Internet sur son téléphone mobile, sous exploitation Androïd ou IOS.
L’Utilisateur doit au préalable posséder un compte actif sur APRONICON. L’accès à son compte par l’Utilisateur se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe uniques et strictement personnels.
MPSZ se réserve le droit de faire évoluer sa messagerie, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Si ces modifications entraînent un changement dans l’utilisation d’APRONICON, l’Utilisateur devra s’adapter et utiliser la messagerie en respectant le nouveau fonctionnement. Ces modifications peuvent affecter de façon ponctuelle la messagerie et APRONICON ne pourra pas être responsable des conséquences.
Tout autre service fourni à l’Utilisateur allant au-delà de la messagerie fera l’objet d’un contrat spécifique.
Obligation de l’Utilisateur :
L’Utilisateur doit être majeur. Il s’engage à utiliser APRONICON conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, envoyer ou transmettre tout contenu :
⦁ à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine :
⦁ qui encourage à la commission de crimes et délits
⦁ qui incite à la consommation de substances interdites
⦁ qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation
⦁ qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes
⦁ qui induise en erreur en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes physiques ou morales
⦁ qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé
⦁ comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
L’Utilisateur s’engage à mettre à disposition son identité et ses coordonnées auprès de tout ou partie des utilisateurs d’APRONICON qui souhaiteront entrer en communication avec lui et qu’il aura autorisés à ce faire.
L’Utilisateur s’engage également à prendre régulièrement connaissance des CGU / CGV et à les respecter, à ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ; et à ne pas entraver ni perturber le fonctionnement d’APRONICON. L’Utilisateur accepte sans conditions les présentes CGU / CGV pour pouvoir utiliser APRONICON dans les conditions décrites ci-avant.
En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité de l’Utilisateur, l’accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice des autres droits dus à APRONICON et sans indemnité.
Obligations.
MPSZ s’engage à :
⦁ Respecter la DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
⦁ L’ensemble de la DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995, est disponible sous le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31995L0046
⦁ respecter les obligations légales propres au secret des correspondances émises par voie de télécommunication et dont la violation est sanctionnée par les dispositions des articles L.226-15 et 432-9 du Code Pénal, sous réserve notamment des dispositions de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991.
⦁ Respecter, à compter du 25 mai 2018, le Règlement Général pour la Protection des Données (R.G.P.D. ou G.D.P.R. en anglais) adopté au Parlement Européen le 14 avril 2016 et disponible sous le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679
⦁ assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des SMS de l’Utilisateur, y compris les données personnelles.
⦁ ne pas diffuser, vendre ou utiliser les coordonnées des Utilisateurs hors du cadre du bon fonctionnement d’APRONICON.
⦁ assurer le bon fonctionnement d’APRONICON et rendre l’application accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait d’APRONICON. L’Utilisateur utilise d’APRONICON sous son entière et exclusive responsabilité. Il reconnaît par ailleurs que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d’usurpation d’identité ou de non-respect des dispositions de l’article « Obligation de l’Utilisateur ».
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers d’APRONICON et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Responsabilité de MPSZ :
Les messages seront considérés comme envoyé au mobile des utilisateurs lorsqu’ils seront transmis à l’opérateur mobile. MPSZ ne garantit pas la livraison de la part de l’opérateur mobile.
MPSZ et l’Utilisateur reconnaissent que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et de l’envoi d’un SMS, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés. Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l’éventuelle existence de tels dysfonctionnements. MPSZ n’est donc tenu qu’à une obligation de moyens et ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée que si la preuve est apportée qu’il n’a pas mis l’ensemble de ses moyens à la disposition de l’Utilisateur en vue de réaliser l’objet du présent contrat.
Etant de fait soumis à une obligation de moyens, MPSZ ne saurait être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la messagerie.
Conditions financières :
L’inscription au service est à acquitter lors de l’inscription moyennant un prix de :
⦁ 4.99€ HT (prix public pour la France au taux de TVA de 20.00%)
⦁ soit 5.99€ TTC, augmenté du montant de la TVA et des taxes en vigueur à leur taux en vigueur dans son pays de résidence.
Ce prix s’entend hors coût de l’envoi des SMS par l’Utilisateur, hors coûts de connexion au service sur internet.
L’Utilisateur s’engage à acheter à MPSZ l’utilisation de l’application APRONICON pour un an, qui comprend :
⦁ L’accès à la messagerie ;
⦁ L’accès aux CGU / CGV 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
⦁ Un nombre illimité de SMS : selon les conditions de l’abonnement de l’utilisateur conclus avec son fournisseur de téléphonie mobile
⦁ L’Utilisateur s’engage à payer la somme due à APRONICON, à l’achat de la messagerie par le moyen en vigueur sur la place de marché qu’il utilise (Google Play ou Apple Store). Le détail des tarifs est accessible sur APRONICON.
⦁ Tout achat de l’accès à la messagerie est définitif et l’Utilisateur ne pourra en aucun cas en demander le remboursement partiel ou total, de l’année payée.
⦁ L’utilisation sécurisée de Google Play et Apple Store prescrit le renouvellement automatique des abonnements. Aussi, pour garantir l’information de l’utilisateur, celui-ci recevra quatre messages l’informant de la date de fin de son contrat et du renouvellement automatique prévu à court termes. 30 jours avant la fin de l’abonnement. 15 jours avant la fin de l’abonnement. 7 jours avant la fin de l’abonnement, et 24 heures avant la fin de l’abonnement.
⦁ Si l’utilisateur ne souhaite pas que son abonnement soit renouvelé, il peut annuler l’abonnement en question sur Google Play et Apple Store. Il peut également modifier le mode de paiement utilisé pour un abonnement.
Annuler un abonnement
⦁ Ouvrir Google Play ou Apple Store
⦁ Appuyer sur Menu Compte Abonnements.
⦁ Rechercher l’abonnement à annuler.
⦁ Appuyer sur Annuler.
Important : La désinstallation d’APRONICON ne résilie pas automatiquement l’abonnement. Vous devez annuler l’abonnement pour le résilier. Si vous désinstallez APRONICON sans annuler l’abonnement, celui-ci vous restera facturé. Si APRONICON est supprimée de Google Play, les échéances à venir sont automatiquement annulées, mais les abonnements antérieurs ne sont pas remboursés.
Accès après l’annulation :
Si l’abonnement est annulé, vous avez toujours accès à APRONICON jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
Par exemple, si vous souscrivez un abonnement d’un an le 1er janvier pour 4.99 € H.T. et décidez de l’annuler le 1er juillet, vous aurez accès au contenu jusqu’au 31 décembre. Cependant, ce montant annuel ne vous est pas facturé à nouveau le 1er janvier de l’année suivante.
Si vous annulez votre abonnement et si vous souhaitez le réactiver ensuite, vous devrez le reconfigurer.
MPSZ se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de l’abonnement annuel. Cette modification n’entrainera aucun surcoût pour les utilisateurs en cours d’abonnement. L’éventuel surcoût ne sera répercuté qu’à l’issue de la période et sur un éventuel réabonnement. Le paiement de la totalité de l’année est à effectuer afin de permettre son activation et son utilisation.
Propriété du site et contenu :
Tout le contenu publié ou mis à disposition sur APRONICON, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations est la propriété de la société, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.
L’Utilisateur, quel qu’il soit, s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de MPSZ et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Sauf autorisation expresse de la société, aucune partie, ni aucun élément du site APRONICON ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à APRONICON restent la propriété exclusive de la SAS MPSZ.
Données personnelles :
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à APRONICON et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par APRONICON. Ainsi, selon l’Article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. La demande d’accès, de modification ou de suppression des données personnelles de l’Utilisateur peut être faite simplement en cliquant sur le lien indiqué dans l’Application.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations de la part d’APRONICON ou MPSZ, dont le destinataire peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué.
A compter de la désactivation du compte Utilisateur pour quelque raison que ce soit, les données personnelles ainsi que le contenu qui y est associé pourront être supprimés des serveurs d’APRONICON.
Continuité de service :
L’accès à l’application APRONICON est possible 7/7 jours 24/24 heures, sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet Mobile ne sont pas garantis.
En cas d’interruption de service, MPSZ mettra en place tous les moyens à sa disposition pour son rétablissement dans les meilleurs délais. Aucune obligation de résultat n’est garantie. Si les raisons de l’interruption de service l’obligent, MPSZ se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement son activité.
Exclusion :
Tout manquement à ces règles donnera lieu à une exclusion totale du Client et pourra entraîner la résiliation de son abonnement sans préavis ni indemnités. Les sommes versées restant acquises à titre de dommages et intérêts sans laisser préjuger des suites judiciaires éventuelles : le non-respect des règles des CGV / CGU pouvant porter un préjudice au site APRONICON ou aux autres Utilisateurs de l’application APRONICON.
Garantie :
L’Utilisateur s’engage à garantir MPSZ contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant, dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes CGU / CGV. Cette garantie couvre toute somme que MPSZ serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
L’utilisation d’APRONICON n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. MPSZ n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité d’APRONICON.
…ou quelque chose comme cela :
En tant que nouvel utilisateur ou utilisatrice de WordPress, vous devriez vous rendre sur votre tableau de bord pour supprimer cette page et créer de nouvelles pages pour votre contenu. Amusez-vous bien !
Réclamation :
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout Utilisateur peut présenter toute réclamation soit par mail : contac HYPERLINK « mailto : contact@mpsz.com ou par courrier à l’adresse suivante : MPSZ. 15 rue des Côtelettes – 78930 Guerville.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant sa validité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de droit commun et si, l’autre partie à la qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce de Versailles nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé
